REGLEMENT EUROPEEN - PRECURSEURS EXPLOSIFS
Depuis le 1er février 2021, le nouveau règlement européen sur les précurseurs d'explosifs est entré en vigueur, ce règlement est marqué du sigle (UE) 2019/1148, et peut être consulté en cliquant ici.
QUELS SONT ?
Ce sont des produits chimiques qui pourraient se transformer assez facilement en explosifs simplement en les mélangeant avec d'autres produits chimiques.
QUI PEUT ACHETER CES PRODUITS ?
À partir de cette date, ces produits ne pourront être achetés que par des clients professionnels , qui devront signer un document/déclaration comportant certaines données, notamment :
Domaine d'activité, nom de l'entreprise et numéro de TVA ou autres données d'enregistrement de l'entreprise.
Utilisation prévue des produits
Pièce d'identité du signataire responsable
POURQUOI TOUT ÇA ?
Tout part d'un plan d'action lancé en avril 2008 visant à améliorer la sécurité dans la communauté européenne, réglementant la commercialisation et l'utilisation des précurseurs d'explosifs, surtout s'ils sont fabriqués illégalement et à bas prix chez nous.
En 2013, le règlement (UE) n. 98/2013 du Parlement européen, abrogé ultérieurement par le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil, du 20 juin 2019, à nouveau relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation de précurseurs d'explosifs, qui modifie le règlement (CE) n. 1907/2006.
